Embauche d’un salarié BTP étranger : les formalités

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décembre 23, 2018

Embauche d’un salarié BTP étranger : les formalités

Lorsqu’un employeur décide d’embaucher un ouvrier étranger, il doit s’assurer que ce nouveau travailleur est en situation de régularité. Il est impératif que l’intéressé soit en possession de tous les documents l’autorisant à exercer une activité en France. Dans le cas contraire, l’employeur risque des sanctions financières et pénales.

Les obligations de l’employeur

Lors de l’embauche d’un salarié étranger, l’employeur est tenu de vérifier la nationalité du travailleur. S’il est ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou encore de la Confédération Suisse, il est important de s’assurer qu’il soit en possession d’un titre de séjour en cours de validité. Ce document l’autorise à travailler en France en tant que salarié. L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger pour conclure un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation à durée déterminée. Cela peut être constitué par une carte de résident qui est valable pendant 10 ans et renouvelable de plein droit, une carte de séjour avec la mention « carte bleue européenne », une carte de séjour temporaire délivrée pour une durée de 1 an renouvelable ou encore une autorisation provisoire de travail d’une durée maximum de 1 an renouvelable. Si le salarié étranger réside hors de la France, il faut respecter la procédure préalable appelée procédure d’introduction. Cela concerne le dépôt de l’offre d’emploi auprès de l’unité Pôle emploi du siège de l’entreprise en joignant le dossier de demande d’introduction comportant l’engagement de paiement des redevances à l’OFII, le contrat de travail et un imprimé des conditions de logement du nouveau salarié. Actuellement, de nombreuses entreprises décident d’embaucher un ouvrier dans un autre pays que celui où la société est implantée afin de développer un nouveau marché. Il ne s’agit pas d’une démarche simple, car il faut respecter les formalités jusqu’au moindre détail. À ce sujet, l’intervention d’un expert s’avère indispensable pour réussir l’opération.

Embaucher facilement un salarié à l’étranger

La représentation sociale est en ce moment une solution adaptée à toute entreprise souhaitant se développer à l’étranger. C’est le cas par exemple d’une société qui désire embaucher un ouvrier local dans la construction. Pour réaliser ce projet, ASD Group est à la disposition de tout employeur embauchant des salariés à l’étranger. Le groupe propose à travers ses agences internationales le service de représentation sociale dans l’ensemble des pays où il est présent. Une équipe experte en droit social sera disponible pour accompagner chaque employeur dans son projet de développement et d’embauche en Europe. Ainsi, le groupe prend en charge toutes les formalités administratives pour simplifier les démarches comme la rédaction d’un contrat de travail et la promesse d’embauche, l’enregistrement auprès des caisses sociales, établissements des bulletins de paie, paiements des cotisations sociales et obligations déclaratives au sein de l’inspection de travail.